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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo, France (6,728) > Travailleurs migrants (274)

Nom: Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 30 juillet 2013.
Pays: Congo, France
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2013-07-30
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2013-11-30, n° 278, p. 19434
ISN: INT-2013-IA-94658
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94658&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2013-11-30, n° 278, p. 19434
Accord Accord Legifrance (consulté le 2013-12-03)
Résumé/Citation: Prolonge pour une durée de trois mois supplémentaires la dispense de visas de court séjour pour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés.
Est publié par le France par le décret n° 2013-1074 du 28 novembre 2013.
Texte(s) de base:

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