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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Fonctionnaires et agents publics (40)

Nom: Décret n° 100/37 du 15 mars 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale de la Fonction publique.
Pays: Burundi
Sujet(s): Inspection du travail; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-03-15
Entry into force:
ISN: BDI-2010-R-94578
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94578&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Présidence de la République de Burundi, Burundi PDF PDF (consulté le 2013-11-20)
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