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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Fonctionnaires et agents publics (40)

Nom: Loi n° 1/04 du 27 janvier 2010 portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l'ordre judiciaire.
Pays: Burundi
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-01-27
Entry into force:
ISN: BDI-2010-L-94550
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94550&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Assemblée nationale du Burundi, Burundi PDF PDF (consulté le 2013-11-14)
Résumé/Citation: Concerne les presstations de vieillesse, d'invalidité, de décès et d'accidents du travail.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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