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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Coopératives (8)

Nom: Loi n° 1/23 du 30 décembre 2011 portant cadre organique des groupements pré-coopératifs.
Pays: Burundi
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-12-30
Entry into force:
ISN: BDI-2011-L-94545
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94545&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Assemblée nationale du Burundi, Burundi PDF PDF (consulté le 2013-11-14)
Résumé/Citation: Ces groupements sont des structures organisées seules ou en faîtières, gérées de manière démocratique, constituées de personnes physique ou morales qui s'associent et décide librement de mettre en commun tout ou partie de leurs ressources ainsi que leurs efforts dont le but est l'amélioration de la situation socio-économique des membres dont ils sont mandataires.

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