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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Droits de l'homme (6)

Nom: Loi n° 1/04 du 5 janvier 2011 portant création de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme.
Pays: Burundi
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-01-05
Entry into force:
ISN: BDI-2011-L-94535
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94535&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Assemblée nationale du Burundi, Burundi PDF PDF (consulté le 2013-11-13)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux missions, à la composition ainsi qu'au fonctionnement de cette commission.

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