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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Droit pénal et procédure pénale (7)

Nom: Loi n° 1/10 du 3 avril 2013 portant révision du Code de procédure pénale
Pays: Burundi
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-04-03
Entry into force:
ISN: BDI-2013-L-94534
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94534&p_lang=fr
Bibliographie: Code de procédure pénale Code de procédure pénale Assemblée nationale du Burundi, Burundi PDF PDF (consulté le 2013-11-13)
Résumé/Citation: Chapitre I: De la police judiciaire
Chapitre II: De la garde à vue, des rétentions de sûreté et des fouilles
Chapitre III: De l'instruction
Chapitre IV: Des interprètes, traducteurs et experts
Chapitre V: De la détention préventive
Chapitre VI: De la procédure devant les juridictions de jugement
Chapitre VII: De la procédure particulière suivie dans l'instruction et le jugement des crimes et des délits flagrants ou réputés flagrants
Chapitre VIII: De l'enquête préliminaire, de l'instruction, de la poursuite et du jugement des mineurs de moins de dix-huit ans
Chapitre IX: De la procédure particulière d'aveu et de plaidoyer de culpabilité
Chapitre X: De l'opposition et de l'appel
Chapitre XI: Du casier judiciaire
Chapitre XII: De l'exécution des jugements
Chapitre XIII: Des frais de justice et du droit proportionnel
Chapitre XIV: Des dispositions particulières relatives aux mandats et à d'autres actes de justice
Chapitre XV: Des dispositions transitoires et finales


Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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