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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (105,732) > Politique économique et sociale (3,107)

Nom original: Vendim n° 479 per miratimin e strategjise minerare.
Nom: Arrêté n° 479 du 29 juin 2011 sur l'adoption de la stratégie minière.
Pays: Albanie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-06-29
Entry into force:
ISN: ALB-2011-R-94197
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94197&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 109 Fletorja zyrtare n° 109 Albanie, pp. 4331-4356 (consulté le 2013-09-29)
Résumé/Citation: La stratégie du développement de l'industrie minière définit les politiques et les programmes de gestion des ressources minières existantes selon des objetctifs à longs et moyens termes et immédiats.
Texte(s) de base:

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