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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Dispositions générales (110)

Nom: Loi n° 84/2013 du 11 septembre 2013 relative au crime d'idéologie du génocide et autres infractions connexes.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-09-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-10-28, n° 43bis, pp. 32-44 (PDF)
ISN: RWA-2013-L-94191
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94191&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-10-28, n° 43bis, pp. 32-44 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Crime d'idéologie du génocide
Chapitre III: Infractions connexes à l'idéologie du génocide
Chapitre IV: Répression du crime d'idélogie du génocide et d'autres infractions connexes
Chapitre V: Dispositions finales
Texte de loi également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

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