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RWA-2012-L-94111
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Title_of_text
Loi n° 23/2012 du 15 juin 2012 portant organisation et fonctionnement de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2012-06-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que le cycle d'enseignement primaire dure 6 ans. Il est obligatoire pour tous les enfants âgés de 7 ans.
Entry dates region
Date of entry into force
2012-07-30
--
Basic Text region
Basic text(s)
2011-07-27 (RWA-2011-L-94110)
Loi organique n° 02/2011/OL du 27 juillet 2011 portant organisation de l'éducation.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2021-02-16 (RWA-2021-L-112284)
Loi n° 010/2021 du 16 février 2021 régissant l’organisation de l’enseignement.
Related Text region
Related text(s)
2016-01-08 (RWA-2016-R-101178)
Arrêté ministériel n° 001/2016 du 8 janvier 2016 portant sanctions contre les parents qui n'envoient pas leurs enfants à l'école et contre des personnes qui emploient les enfants aux travaux qui les empechent d'aller à l'école ou les incitent à quitter l'école.
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2016-01-08 (RWA-2016-R-101179)
Arrêté ministériel n° 003/2016 du 8 janvier 2016 déterminant les règles générales régissant les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que le fonctionnement de l'assemblée générale de l'école et de ses organes subsidiaires.
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2016-11-24 (RWA-2016-R-103424)
Arrêté présidentiel n° 24/01 du 24 novembre 2016 portant statut particulier des enseignants d'éducation prescolaire, primaire et secondaire.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-07-30
Number
n° 31
Page range
pp. 11-48
File
F1325801850/RWA-94111.pdf (PDF)