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Arrêté ministériel n° 06 du 13 juillet 2010 déterminant la liste et nature des pires formes du travail des enfants, les catégories d'entreprise interdites aux enfants et les mécanismes de leur prévention.

Main Region

First Region

Rwanda
Hazardous child labour
2010-07-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Texte également disponible en anglais et en rwandais.
C182 - Worst Forms of Child Labour Convention, 1999

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-07-26
    --

Basic Text region

Serial region