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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du Code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-09-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-09-04, n° 205, p. 14938
ISN: FRA-2013-R-94096
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94096&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-09-04, n° 205, p. 14938
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-09-16)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au droit à la qualification professionnelle, au Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle, au stagiaire de la formation professionnelle, aux organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle continue.
Texte(s) modifié(s):

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