L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Elimination du travail forcé (2)

Nom: Règlement sur l'admission et l'affectation des détenus, ainsi que sur l'organisation de leur travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-02-08, n° 18, p. 4 (PDF)
ISN: MKD-2012-R-94088
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94088&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-02-08, n° 18, p. 4 PDF PDF
Sluzhben Vesnik, p. 4 Sluzhben Vesnik, p. 4 (consulté le 2013-09-15)
Résumé/Citation: Prévoit la possibilité pour les détenus de travailler et de percevoir une indemnité pour leur travail.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer