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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Catégories spécifiques de travailleurs (86)

Nom: Loi du 14 février 2012 modifiant et complétant la loi sur les agents publics.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-02-14
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-02-17, n° 24, p. 8 (PDF)
ISN: MKD-2012-L-93991
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93991&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-02-17, n° 24, p. 8 PDF PDF
Sluzhben Vesnik, p. 8 Sluzhben Vesnik, p. 8 (consulté le 2013-08-24)
Résumé/Citation: Modifie une disposition relative aux personnes travaillant dans les institutions publiques sans avoir le statut d'agent public, mais remplissant les conditions spécifiques de recrutement de ces agents.
Texte(s) modifié(s):

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