L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 12 janvier 2012 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-01-12
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-01-13, n° 6, pp. 131-133 (PDF)
ISN: MKD-2012-L-93971
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93971&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-01-13, n° 6, pp. 131-133 PDF PDF
Sluzhben Vesnik, pp. 131-133 Sluzhben Vesnik, pp. 131-133 (consulté le 2013-08-21)
Résumé/Citation: Crée de nouvelles dispositions relatives à l'organisation de voyages scolaires et à l'application de la loi sur les agents publics à certaines personnes travaillant dans les établissements d'enseignement secondaire. Modifie également les lois modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire publiées au Sluzhben Vesnik n° 156 de 2010 et n° 18 de 2011. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer