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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Mineurs (2)

Nom: Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail dans le domaine de l'extraction des ressources minérales.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2012-05-28, n° 64, pp. 87-94
ISN: MKD-2012-R-93903
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93903&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2012-05-28, n° 64, pp. 87-94
Sluzhben Vesnik, pp. 87-94 Sluzhben Vesnik, pp. 87-94 PDF PDF (consulté le 2013-08-15)
Résumé/Citation: Ce règlement vise un rapprochement de la législation avec les prescriptions de la Directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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