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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Pays: France
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-07-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-08-06, n°181
ISN: FRA-2013-R-93859
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93859&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-08-06, n°181
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2013-08-12)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 12 octobre 2005 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

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