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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-08-01, n° 177, p. 13147
ISN: FRA-2013-R-93855
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93855&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-08-01, n° 177, p. 13147
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-08-12)
Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-08-24)
Résumé/Citation: Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Conditions de revalidation des brevets permettant l'exercice de fonctions principales
Titre III: Conditions de revalidations des certificats d'opérateurs de radiocommunication
Titre IV: Conditions de revalidation des titres requis pour le service à bord des pétroliers et navires-citernes
Titre V: Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse
Titre VI: Conditions de recyclage des certificats
Titre VII: Dispositions transitoires

Abroge l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles à compter du 1er juillet 2014.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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