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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Dispositions générales (110)

Nom: Loi n° 39/2013 du 16 juin 2013 portant création du Forum consultatif des sages rwandais et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-06-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-07-22, n° 29, pp. 3-18 (PDF)
ISN: RWA-2013-L-93771
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93771&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-07-22, n° 29, pp. 3-18 PDF PDF
Résumé/Citation: A pour mission de conseiller le Gouvernement sur des questions d'actualité nationale, sur l'orientation de la politique nationale et sur les défis en matière de la bonne gouvernance, la justice, l'économie et le bien-être social. Peut agir sur demande ou de sa propre initiative.

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