L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Règlement sur l'organisation et l'activité de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-07-09
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2012-07-13, n° 53, p. 78 (PDF (en bulgare))
ISN: BGR-2012-R-93724
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93724&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2012-07-13, n° 53, p. 78 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Règlement (version bulgare) Règlement (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2013-07-28)
Résumé/Citation: Contient des précisions sur le fonctionnement et l'organisation de la Caisse nationale et des Caisses régionales, sur leurs activités ainsi que sur leurs responsabilités.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer