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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 142-12 du 22 août 2014 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-08-18
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2014-08-22, n° 6292, pp. 4090-4113 (PDF)
ISN: MAR-2014-L-93657
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93657&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2014-08-22, n° 6292, pp. 4090-4113 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Abroge la loi n° 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants à compter de son entrée en vigueur (article 186). Est promulguée par le dahir n° 1-14-149 du 22 août 2014.
Texte(s) abrogé(s):

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