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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 03-14 du 22 août 2014 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
Pays: Maroc
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-08-22
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2014-09-18, n° 6292, pp. 4085-4086 (PDF)
ISN: MAR-2014-L-93638
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93638&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2014-09-18, n° 6292, pp. 4085-4086 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Modifie notamment l'article 1er relatif au champ d'application; l'article 20 concernant les cotisations; l'article 40 relatif aux allocations familiales ainsi que divers articles concernant l'ouverture du droit aux prestations et le paiement de celles-ci. Est promulguée par le dahir n° 1-14-143 du 22 août 2014.
Texte(s) modifié(s):

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