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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Arrêté n° 2013-1685/GNC du 2 juillet 2013 portant reconnaissance de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-07-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2013-07-11, n° 8927, pp. 5506-5507
ISN: FRA-2013-R-93599
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93599&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2013-07-11, n° 8927, pp. 5506-5507
Rectificatif: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2013-07-23, n° 8930, p. 5734
Arrêté Arrêté Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2013-07-21)
Rectificatif Rectificatif Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2013-07-27)
Résumé/Citation: Enumère les organisations syndicales d'employeurs reconnues représentatives aux niveaux territorial et interprofessionnel. Abroge l'arrêté n° 2009-945/GNC du 24 février 2009 portant reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales d'employeurs.

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