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RWA-2009-L-93135
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Title_of_text
Loi n° 03/2009 du 27 mars 2009 portant création de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre (WDA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2009-03-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
La mission principale de cet office est de promouvoir et guider le développement de la main d'oeuvre locale afin de la rendre plus employable et plus compétitive sur le marché du travail au travers d'un système d'enseignement et de formation technique et professionnel.
Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Entry dates region
Date of entry into force
2009-04-15
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
1986-02-24 (RWA-1986-R-2844)
Arrêté présidentiel no 145/6 du 24 février 1986 créant le centre national de formation et de perfectionnement professionnels.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2016-10-18 (RWA-2016-L-102998)
Loi n° 42/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l'Office rwandais de développement de la main-d'oeuvre et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Related Text region
Related text(s)
2011-02-18 (RWA-2011-R-93138)
Arrêté du Premier Ministre n° 03/03 du 18 février 2011 déterminant la structure et la synthèse des emplois de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre.
Related text(s)
2011-02-18 (RWA-2011-R-93139)
Arrêté du Premier Ministre n° 04/03 du 18 février 2011 fixant les salaires et autres avantages accordés au personnel de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009-04-15
Number
n° spécial
Page range
pp. 31-49
File
F-1876640778/RWA-93135.pdf (PDF)