L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (18)

Nom: Arrêté n° 854/2013 du 16 janvier 2013 complétant l'arrêté n° 9762/2001 du 27 août 2001 fixant les conditions générales de délivrance et de revalidation des titres professionnels maritimes.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-01-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-02-11, n° 3469, pp. 427-428
ISN: MDG-2013-R-93097
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93097&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-02-11, n° 3469, pp. 427-428
Résumé/Citation: Modifie les dispositions de l'annexe I relatives au brevet d'Officier de quart de pont, au brevet de second Capitaine de 2ème classe ainsi qu'à celui de Capitaine de 2ème classe.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer