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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 53/03 du 14 juillet 2012 fixant les salaires et autres avantages accordés au personnel de l'Administration Centrale.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-07-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-07-14, numéro spécial, pp. 2-197 (PDF)
ISN: RWA-2012-R-92977
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92977&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-07-14, numéro spécial, pp. 2-197 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en rwandais et en anglais.
Texte(s) modificateur(s):

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