Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 01494/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 déterminant les règles générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

Main Region

First Region

Gabon
Occupational safety and health
2011-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des mesures de prévention collective d'hygiène et de sécurité
Titre III: Des dispositions diverses et finales
Abroge l'arrêté général n° 3758 du 25 novembre 1954.

Basic Text region

Electronic region