L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Maroc (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010.
Pays: France, Maroc
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2010-07-02
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2013-03-20, n° 67, p. 4811
ISN: INT-2010-IA-92612
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92612&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2013-03-20, n° 67, p. 4811
Accord Accord Legifrance (consulté le 2013-03-20)
Résumé/Citation: A pour objet d'instituer un appui stratégique et opérationnel à la politique du Gouvernement marocain en matière de couverture médicale et de protection sociale; une assistance au pilotage du processus d'extension de la couverture sociale de la population non couverte; une assistance au pilotage du système d'assurance maladie ainsi que dans les domaines du contrôle médical, des systèmes d'information, des outils de gestion et de la formation ainsi que des jumelages entre organismes pour renforcer et approfondir à tous les niveaux la coopération entre les systèmes de protection sociale et de couverture médicale.

Est publié par la France par le décret n° 2013-229 du 18 mars 2013.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer