L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Dockers (21)

Nom: Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Dockers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-01-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-03-15, n° 63, p. 4554
ISN: FRA-2013-R-92532
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92532&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-03-15, n° 63, p. 4554
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2013-03-15)
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer