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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté présidentiel nº 17/01 du 23 janvier 2013 portant classification des emplois de l'Administration publique.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-01-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-02-18, n° 7 bis, pp. 15-41
ISN: RWA-2013-R-92415
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92415&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-02-18, n° 7 bis, pp. 15-41
Résumé/Citation: La nouvelle classification s'applique à partir du 1er juillet 2012. Texte également disponible en anglais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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