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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2013-132 du 8 février 2013 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-02-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-02-10, n° 35, p. 2401
ISN: FRA-2013-R-92375
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92375&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-02-10, n° 35, p. 2401
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2013-02-20)
Résumé/Citation: Recentre l'exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles sur les bas salaires et modifie le périmètre de l'exonération afin d'en exclure les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Texte(s) modifié(s):

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