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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique économique et sociale (156)

Nom: Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-01-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2013-02-01, n° 27, p. 1968
ISN: FRA-2013-R-92284
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92284&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2013-02-01, n° 27, p. 1968
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2013-02-08)

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