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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Inspections (6)

Nom: Délibération n° 253 du 10 janvier 2013 relative à l'accès à bord, aux visites et constatations d'infractions à bord des navires.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Gens de mer - Inspections
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2013-01-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2013-01-24, n° 8870, pp. 817
ISN: FRA-2013-M-92158
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92158&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2013-01-24, n° 8870, pp. 817
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (consulté le 2013-03-13)

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