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Décret n° 2012-1217 du 6 décembre 2012 portant ratification de la charte sur les valeurs et les principes du service public et de l'Administration.

Main Region

First Region

Congo
Other international agreements
2012-12-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Définitions, objectifs et principes
Chapitre II: Obligations du service et de l'Administration publics
Chapitre III: Code de conduite des agents du service public
Chapitre IV: Droits des agents du service public
Chapitre V: Gestion et valorisation des ressources humaines
Chapitre VI: Mécanismes de mise en application
Chapitre VII: Dispositions finales

Ratification autorisée par la loi n° 35-2012 du 6 décembre 2012, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2012.

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