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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-12-29, n° 303, p. 20827
ISN: FRA-2012-R-92000
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=92000&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-12-29, n° 303, p. 20827
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2013-03-13)

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