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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs de la construction (41)

Nom: Arrêté n° 2012-4077/GNC du 13 décembre 2012 relatif aux conditions d'habilitation des coordonnateurs santé et sécurité au travail sur les chantiers de bâtiment.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-12-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2012-12-25, n° 8856, p. 10070
ISN: FRA-2012-R-91941
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91941&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2012-12-25, n° 8856, p. 10070
Arrêté Arrêté Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2012-12-31)
Texte(s) de base:

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