L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie >

Nom original: Decreto-Legge 6 diciembre 2011, n. 201: Disposizioni urgenti per la crescita, l'équità e il consolidamento dei conti pubblici.
Nom: Décret-loi n° 201 du 6 décembre 2011 portant dispositions d'urgence pour la croissance, l'équité et la consolidation des comptes publics.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-12-06
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2011-12-06, núm. 284, 51 pp.
ISN: ITA-2011-L-91866
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91866&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2011-12-06, núm. 284, 51 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie Décret-loi (PDF) Décret-loi (PDF) (consulté le 2012-12-17)
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie Texte coordonné (PDF) Texte coordonné (PDF) (consulté le 2012-12-19)
Résumé/Citation: Se structure de la manière suivante:
Titre I: Développement et équité
Titre II: Renforcement du système financier national et international
Titre III: Consolidation des comptes publics
Titre IV: Dispositions pour la promotion et la protection de la concurrence
Cet enregistrement contient le texte coordonné du présent décret-loi avec la loi n° 214 du 22 décembre 2011 de conversion en loi.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer