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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Decreto-Legge 12 maggio 2012 , n. 57: Disposizioni urgenti in materia di tutela della salute e della sicurezza nei luoghi di lavoro nel settore dei trasporti e delle microimprese.
Nom: Décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail dans le secteur des transports et des micro-entreprises.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-05-12
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-05-14, n° 111, 2 pp.
ISN: ITA-2012-L-91863
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91863&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (Copie), 2012-05-14, n° 111, 2 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie Décret-loi (PDF) Décret-loi (PDF) (consulté le 2012-12-19)
Résumé/Citation: Modifie le décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, dans le but d'éviter le vide normatif découlant de l'abrogation de la norme spéciale en matière de sécurité dans les secteurs ferroviaire, maritime et portuaire et de l'exclusion expresse de l'applicabilité auxdits secteurs dudit décret législatif.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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