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Title_of_text

Décret-loi n° 57 du 12 mai 2012 portant dispositions d'urgence en matière de protection de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail dans le secteur des transports et des micro-entreprises.

Main Region

First Region

Italy
Protection in certain sectors of economic activity; Transport and communication workers
2012-05-12
National
Law, Act

Second Region

Decreto-Legge 12 maggio 2012 , n. 57: Disposizioni urgenti in materia di tutela della salute e della sicurezza nei luoghi di lavoro nel settore dei trasporti e delle microimprese.
Modifie le décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, dans le but d'éviter le vide normatif découlant de l'abrogation de la norme spéciale en matière de sécurité dans les secteurs ferroviaire, maritime et portuaire et de l'exclusion expresse de l'applicabilité auxdits secteurs dudit décret législatif.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-05-14
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (Copie)
    Date
    2012-05-14
    Number
    n° 111
    Page range
    2 pp.