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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).
Pays: France
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-11-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-11-15, n° 266, p. 18071
ISN: FRA-2012-R-91584
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91584&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-11-15, n° 266, p. 18071
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2012-11-21)
Résumé/Citation: Adapte les dispositions réglementaires du Code de l'action sociale et des familles relatives aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'agence et y ajoute des dispositions particulières pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
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