L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (371) > Égalité de chances et de traitement (26)

Nom: Arrêté n° 15105 du 7 novembre 2012 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA.
Pays: Congo
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-11-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-11-15, n° 46, pp. 977-978 (PDF)
ISN: COG-2012-R-91581
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91581&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-11-15, n° 46, pp. 977-978 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-31)
Résumé/Citation: Est rattachée au ministère de l'éducation civique et de la jeunesse.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer