Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
MAR-2012-R-91473
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 3120-12 du 7 septembre 2012 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2012-09-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
2012-10-04
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
2001-08-27 (MAR-2001-R-91427)
Arrêté du ministre de l'Emploi, de la Formation professionnelle, du Développement social et de la Solidarité n° 1183-01 du 27 août 2001 définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage.
Related Text region
Related text(s)
2001-06-21 (MAR-2001-R-91415)
Décret n° 2-00-1017 du 21 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
Electronic region
Electronic source title
Bulletin officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Maroc
URL
http://www.sgg.gov.ma/L%C3%A9gislation/BulletinsOfficiels.aspx
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2012-10-04
Number
n° 6088
Page range
pp. 2658-2659
File
F-2019681544/MAR-91473.pdf (PDF)