L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Argentine, France (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008.
Pays: Argentine, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2008-09-22
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2012-10-25, n° 249, p. 16578
ISN: INT-2008-IA-91465
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91465&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2012-10-25, n° 249, p. 16578
Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale France: Légifrance PDF PDF (consulté le 2012-12-10)
Résumé/Citation: Est publiée par la France au Journal officiel n° 249 du 25 octobre 2012.

Titre Ier: dispositions générales
Titre II: Dispositions concernant la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Coopération et entraide administrative
Titre V: Dispositions diverses, transitoires et finales

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer