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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger.
Pays: Niger
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-09-25
Entry into force:
ISN: NER-2012-L-91382
Bibliographie: Tiré à part, Niger, 61 p. PDF PDF
Code du travail Code du travail Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Bibliothèque, Niger (consulté le 2016-07-20)
Résumé/Citation: Titre Premier: Des dispositions générales
Titre II: De l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III: Des conditions et de la rémunération du travail
Titre IV: De la représentation professionnelle et de la négociation collective
Titre V: Des instances relatives au travail et du contrôle
Titre VI: Des obligations des employeurs
Titre VII: Des différends du travail
Titre VIII: Des sanctions
Titre IX: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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