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Décret n° 2012-391 du 20 mars 2012 portant restructuration de l'Agence portuaire, maritime et fluviale (APMF), fixant ses statuts, ses modalités de financement et portant création du Conseil supérieur des Ports, des transports maritime et fluvial et du Centre d'appui et d'opérations maritimes.

Main Region

First Region

Madagascar
Seafarers
2012-03-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Cette agence est notamment chargée de délivrer, pour le compte de l'Etat, les documents maritimes tels que les certificats, les diplômes, les brevets, les permis et attestations. Elle se charge également des visites de sécurité ainsi que de l'immatriculation des navires. Abroge le décret n° 2003-659 du 4 juin 2003.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-06-11
    Number
    n° 3430
    Page range
    pp. 1595-1612