L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (541) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (29)

Nom: Arrêté n° 01.013/2010 du 19 février 2010 fixant les modalités d'octroi et de retrait d'agrément des Bureaux de placement privés.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-02-19
Entry into force:
ISN: MDG-2010-R-91253
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91253&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Ministère de la Fonction publique, du travail et des lois sociales, Décrets et lois - Emploi, Madagascar PDF PDF (consulté le 2012-10-04)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer