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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 16 juillet 2012 du modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-07-16
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2012-09-19, n° 293, pp. 57988-57997
ISN: BEL-2012-R-91220
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91220&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2012-09-19, n° 293, pp. 57988-57997
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2012-09-30)
Résumé/Citation: Remplace l'annexe 3 bis relative à l'engagement de prise en charge des étrangers lors de leur entrée sur le territoire belge.
Texte(s) modifié(s):

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