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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre
Pays: France
Sujet(s): Statistiques du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-05-10
Entry into force:
ISN: FRA-2007-R-91200
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91200&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-05-16)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre
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