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Délibération n° 219 du 27 août 2012 portant création d'une commission spéciale auprès du Congrès, avec les organismes représentant les employeurs, pour l'analyse d'accords économiques et sociaux.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Economic and social policy
2012-08-27
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Les objectifs sont, notamment, d'étudier le contenu des accords économiques et sociaux conclus avec l'intersyndicale «vie chère» et les organisations syndicales représentatives des salariés et de formuler des propositions complémentaires visant à favoriser le développement économique de la Nouvelle-Calédonie et promouvoir l'emploi.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2012-09-13
    Number
    n° 8824
    Page range
    p. 6877