L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique économique et sociale (156)

Nom: Délibération n° 219 du 27 août 2012 portant création d'une commission spéciale auprès du Congrès, avec les organismes représentant les employeurs, pour l'analyse d'accords économiques et sociaux.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2012-08-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2012-09-13, n° 8824, p. 6877
ISN: FRA-2012-M-91138
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91138&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2012-09-13, n° 8824, p. 6877
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2012-12-10)
Résumé/Citation: Les objectifs sont, notamment, d'étudier le contenu des accords économiques et sociaux conclus avec l'intersyndicale «vie chère» et les organisations syndicales représentatives des salariés et de formuler des propositions complémentaires visant à favoriser le développement économique de la Nouvelle-Calédonie et promouvoir l'emploi.
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer