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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 15 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-08-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2012-08-31, n° 276, PP. 58584-53619
ISN: BEL-2012-R-91023
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91023&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2012-08-31, n° 276, PP. 58584-53619
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2012-09-03)
Résumé/Citation: Transpose partiellement les directives 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 , 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, et 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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